Conditions générales de vente

Vendeur

Le service est édité et commercialisé par Matthieu Hémont, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial SavoirQuest Adventures.
Siège : 6 rue Meissonnier, 93500 Pantin, France.
SIREN : 106 643 380 — SIRET : 10664338000012.
Code APE/NAF : 58.21Z (édition de jeux électroniques) — activité libérale non réglementée.
Régime fiscal : micro-entreprise, régime spécial BNC.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Contact : contact@savoirquestadventures.com.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les abonnements souscrits sur le site savoirquestadventures.com, permettant l'accès au jeu éducatif SavoirQuest Adventures.

2. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. Trois formules sont proposées : Essentiel (4,99 €/mois), All Access (9,99 €/mois), et Addon matière (+ 0,99 €/mois). Les formules annuelles bénéficient de 2 mois offerts. Les prix peuvent évoluer ; les abonnements en cours sont protégés jusqu'à leur prochain renouvellement.

3. Souscription

L'abonnement est souscrit en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte sans engagement. Au terme de la période d'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. Toutefois, par geste commercial, un remboursement intégral est accordé sur demande dans les 14 jours suivant la première souscription si le service n'a pas été utilisé.

5. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace parent ou par e-mail à contact@savoirquestadventures.com. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun frais de résiliation.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'engage à fournir un service accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure. Aucune indemnité n'est due pour les interruptions temporaires.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.